Conditions de vente des produits achetés sur Logo.ee

La boutique en ligne LOGO.EE, ci-après « la Boutique », appartient à OÜ LOGOTRADE, immatriculée sous le numéro 11070535, dont l’adresse est Pärnu mnt 160 A, 11317 Tallinn, Estonie.

Validité du contrat de vente, informations sur les produits, les prix et le paiement

Les présentes conditions s’appliquent aux achats de marchandises effectués dans la Boutique.

Le prix de chaque produit est indiqué sur sa fiche. Les frais de livraison s’y ajoutent. Tous les prix sont exprimés en euros (€) et sont affichés hors taxes, avec la mention du prix auquel s’ajoute la TVA, ou toutes taxes comprises.

Le paiement peut être effectué sur facture d’acompte ou par les services de paiement bancaire de Swedbank, SEB, Luminor, Coop Pank, LHV, Pocopay et Liisi ID. Le paiement par PayPal ou par carte VISA ou MASTERCARD est également proposé.

Logotrade OÜ est responsable du traitement des données personnelles. Pour le traitement des paiements, elle transmet les données nécessaires à son sous-traitant Maksekeskus AS.

Les frais de livraison dépendent du lieu de livraison et du mode choisi. Ils sont présentés à l’acheteur lors de la validation de la commande. Les informations relatives aux produits figurent directement sur leurs fiches dans la Boutique.

Passer une commande

Pour commander, ajoutez les produits souhaités au panier, renseignez les champs obligatoires et choisissez un mode de livraison. Le montant à payer s’affiche ensuite à l’écran et peut être réglé par paiement bancaire en ligne ou par un autre moyen proposé.

Le contrat prend effet lorsque le montant dû est crédité sur le compte bancaire de la Boutique.

Si un produit commandé ne peut pas être livré, en raison d’une rupture de stock ou pour toute autre raison, l’acheteur en est informé dès que possible. Les sommes versées, frais de livraison compris, lui sont remboursées sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de cette information.

Livraison

Les produits sont expédiés en Estonie, en Finlande, en Lettonie, en Lituanie et en Suède. Nous proposons également la livraison par DPD dans les autres pays de l’Union européenne : Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Tchéquie, Danemark, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Espagne. L’option de livraison DPD de la Boutique ne couvre pas les pays hors de l’Union européenne.

Un livreur DPD remet les produits à l’adresse indiquée par l’acheteur. Celui-ci peut également retirer sa commande chez Logotrade, Pärnu mnt 160 A, 11317 Tallinn, à une date convenue au préalable.

Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur. Les modes de livraison disponibles et le montant définitif des frais sont présentés lors de la validation de la commande, avant le paiement.

Les tarifs de livraison DPD sont les suivants : Estonie 10 €, Lettonie 25 €, Lituanie 30 €, Finlande 40 €, Suède 50 €, Allemagne et Autriche 60 €, autres pays de l’Union européenne 100 €. Ces montants sont hors taxes. Avec une TVA de 24 %, ils s’élèvent respectivement à 12,40 €, 31 €, 37,20 €, 49,60 €, 62 €, 74,40 € et 124 €. La TVA applicable à la commande et le montant final sont affichés lors de sa validation.

Le délai de livraison estimé est indiqué lors du calcul du prix et dans le panier. Il dépend du produit, de la quantité et de l’ajout du logo. Pour une commande avec logo ou une réalisation spéciale, le délai est précisé dans le devis.

En Estonie, les commandes sont généralement livrées à l’adresse indiquée dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la prise d’effet du contrat de vente. Hors d’Estonie, le délai est de 14 jours calendaires, à l’exception des objets publicitaires personnalisés avec un logo. Dans des circonstances exceptionnelles, la livraison peut prendre jusqu’à 90 jours calendaires si les produits doivent être fabriqués ou ne sont pas stockés en Europe.

Droit de rétractation

Après réception de sa commande, l’acheteur dispose de 14 jours pour se rétracter du contrat conclu en ligne. Ce droit ne s’applique pas lorsque l’acheteur est une personne morale.

En complément du droit légal de rétractation, la Boutique permet d’annuler une commande spéciale avec logo ou autre personnalisation tant que le chef de projet ne l’a pas confirmée dans le système. Après cette confirmation, et lorsque la personnalisation ou la production a effectivement commencé, une telle commande ne peut généralement plus être annulée au titre de cette procédure d’annulation volontaire. Une simple confirmation interne ne met pas fin, à elle seule, aux droits légaux du consommateur et ne les limite pas.

Le droit légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque les conditions légales sont remplies et que le consommateur a été clairement informé de cette exception avant la conclusion du contrat. Cette exception ne s’applique pas automatiquement à toute commande liée à un logo.

Cette exception et la procédure d’annulation volontaire de la Boutique ne limitent ni les droits du consommateur en cas de produit défectueux, erroné ou non conforme au contrat, ni les autres droits impératifs prévus par la loi.

Pour exercer le droit de retour de 14 jours, le produit ne doit pas avoir été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme il serait permis de le faire dans un magasin physique. Si le produit a été utilisé à d’autres fins ou présente des traces d’usage ou d’usure, la Boutique peut réduire le remboursement à hauteur de sa perte de valeur.

Pour retourner les produits, l’acheteur doit envoyer une déclaration de rétractation à logo@logo.ee au plus tard 14 jours après leur réception. Les instructions figurent sur la page consacrée à la notification de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf si le retour est motivé par une non-conformité à la commande, par exemple un article erroné ou défectueux.

L’acheteur doit renvoyer les produits dans les 14 jours suivant l’envoi de sa déclaration ou fournir la preuve qu’il les a remis au transporteur pendant ce délai.

À réception des produits retournés, la Boutique rembourse sans délai toutes les sommes versées au titre du contrat, au plus tard 14 jours après réception de la déclaration de rétractation. Elle peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, selon la première de ces deux éventualités.

Si l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher proposé par la Boutique, celle-ci n’est pas tenue de rembourser le supplément correspondant.

La Boutique peut se retirer de la vente et demander à l’acheteur de restituer le produit si, à la suite d’une erreur, son prix affiché est nettement inférieur à sa valeur de marché.

Réclamations

La Boutique répond des défauts ou non-conformités présents au moment de la remise du produit à l’acheteur et qui apparaissent dans les deux ans suivant cette remise. Pour les produits achetés par un consommateur à compter du 1er janvier 2022, tout défaut apparaissant dans l’année suivant la remise est présumé avoir existé au moment de celle-ci, sauf si cette présomption est incompatible avec la nature du produit ou du défaut. Il appartient à la Boutique de renverser cette présomption.

L’acheteur doit signaler le défaut à la Boutique dans les deux mois suivant sa découverte, par e-mail à logo@logo.ee. La Boutique ne répond pas des défauts survenus après la remise du produit à l’acheteur.

Si un produit acheté dans la Boutique présente un défaut dont elle est responsable, elle le répare ou le remplace. Si ni la réparation ni le remplacement ne sont possibles, elle rembourse à l’acheteur toutes les sommes versées au titre du contrat de vente.

La Boutique répond aux réclamations des consommateurs dans les 15 jours, par écrit ou sur un support permettant de reproduire la réponse par écrit.

Prospection commerciale et traitement des données personnelles

La Boutique utilise les données personnelles communiquées par l’acheteur, notamment son nom, son numéro de téléphone, ses adresses postale et e-mail et ses coordonnées bancaires, uniquement pour traiter la commande et lui expédier les produits. Elle transmet les données nécessaires aux prestataires de transport pour assurer la livraison.

La Boutique Logo.ee n’envoie des newsletters et des offres à l’adresse e-mail de l’acheteur que si celui-ci a exprimé ce souhait en renseignant son adresse sur le site et en demandant à recevoir ces communications.

L’acheteur peut à tout moment se désinscrire des offres et newsletters en nous informant par e-mail ou en suivant les instructions présentes dans les messages reçus.

Règlement des litiges

Toute réclamation concernant la Boutique doit être envoyée à logo@logo.ee.

Si l’acheteur et la Boutique ne parviennent pas à résoudre leur différend à l’amiable, l’acheteur peut saisir la Commission estonienne des litiges de consommation, la Tarbijavaidluste komisjon.