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GPSR et objets publicitaires : les exigences de sécurité à connaître

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20.10.2026

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Depuis le 13 décembre 2024, le règlement relatif à la sécurité générale des produits, ou GPSR, règlement (UE) 2023/988, s’applique dans toute l’Union européenne. Il concerne aussi mugs, batteries externes, réflecteurs et autres produits personnalisés offerts aux clients, partenaires ou visiteurs de salon, même gratuitement. Ce guide explique quand l’entreprise devient fabricant au sens de la sécurité des produits, quelles mentions sont requises et quelles questions poser au fournisseur avant commande.

Des cadeaux d’affaires bien choisis créent de la confiance. Un produit dangereux ou mal étiqueté produit l’effet inverse et peut imposer le rappel du lot entier. Heureusement, la plupart des exigences sont simples à respecter lorsqu’elles sont abordées dès le départ.

L’essentiel

  • Applicable depuis le 13 décembre 2024, le GPSR remplace la directive 2001/95/CE. Il s’applique directement dans tous les États membres.
  • Il couvre aussi les produits distribués gratuitement : selon la Commission, la mise à disposition sur le marché est une fourniture dans le cadre d’une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit.
  • Si votre entreprise commercialise le produit sous son nom ou sa marque, elle peut être soumise aux obligations du fabricant. Les orientations de la Commission prennent précisément l’exemple d’un mug personnalisé.
  • Produit, emballage ou document joint doivent indiquer numéro de type, lot ou série, nom et marque du fabricant, ainsi que ses adresses postale et électronique.
  • Pour un consommateur estonien, informations et instructions de sécurité doivent être en estonien si leur absence empêche un usage sûr, selon la TTJA.
  • Produits attirant les enfants, imitant des aliments, à batterie ou au contact de la peau : demandez les confirmations les plus approfondies au fournisseur.

Qu’est-ce que le GPSR et pourquoi concerne-t-il les objets publicitaires ?

Le GPSR constitue un filet de sécurité pour les produits destinés aux consommateurs ou susceptibles de leur parvenir, sans législation sectorielle particulière, et pour les risques non couverts par cette législation. Le texte officiel figure sur EUR-Lex. Une présentation en estonien est proposée dans l’article Access2Markets de la Commission européenne, qui précise qu’il couvre produits neufs, d’occasion, réparés et remis à neuf, y compris vendus en ligne.

Pour les objets publicitaires, une phrase des orientations aux entreprises C/2025/6233, publiées le 21 novembre 2025, est essentielle : la mise à disposition comprend une fourniture commerciale à titre onéreux ou gratuit. Le mug offert en conférence n’est donc pas « juste un cadeau » au regard de la sécurité. Il doit être sûr et traçable.

Les produits exclusivement professionnels ne sont pas automatiquement exclus. Selon les orientations, ils relèvent du règlement s’ils peuvent raisonnablement parvenir aux consommateurs. Une batterie externe livrée au bureau puis emportée chez lui par un salarié en est un bon exemple.

Qui est responsable : fabricant, importateur, distributeur et personne responsable

Les obligations suivent le rôle. Une entreprise peut en avoir plusieurs selon les produits. La Commission donne l’exemple d’un revendeur distributeur de produits inchangés, mais fabricant lorsqu’il les commercialise sous son propre nom.

RôleActeur habituel dans la chaîne publicitaireObligations principales
FabricantFabricant réel ou entreprise commercialisant sous son nom ou sa marqueAnalyse des risques, documentation technique conservée dix ans, marquages, instructions et déclaration des accidents
ImportateurEntreprise de l’UE mettant sur le marché un produit venu d’un pays tiersVérifie les obligations du fabricant, ajoute ses coordonnées, conserve une copie de la documentation dix ans
DistributeurRevendeur vendant ou transmettant un produit inchangéVérifie coordonnées du fabricant et de l’importateur et informations de sécurité ; signale les produits dangereux
Personne responsableOpérateur établi dans l’UE : fabricant, importateur, mandataire ou prestataire de services d’exécution des commandesPoint de contact des autorités ; coordonnées sur le produit ou jointes

Ajouter un logo fait-il de votre entreprise un fabricant ?

Les orientations décrivent une entreprise B fabriquant des mugs qu’A personnalise avec son logo et vend aux consommateurs. A devient alors leur fabricant et doit respecter les obligations GPSR. L’exemple porte sur la vente, non sur la distribution gratuite, et les orientations ne traitent pas séparément des cadeaux publicitaires. On ne peut donc pas affirmer que tout logo rend automatiquement le client fabricant. En revanche, pour vendre sous votre marque, en boutique en ligne ou comme produits de supporters ou de club, prévoyez ces obligations et demandez au besoin un conseil juridique.

En pratique, le plus simple est que le fabricant réel ou l’importateur de l’UE conserve le rôle de fabricant, avec ses coordonnées et le lot sur le produit ou l’emballage. Convenez-en par écrit avec le fournisseur dès le devis.

Quelles informations sur le produit, l’emballage ou le document joint ?

Les orientations énumèrent les informations du fabricant à faire figurer sur le produit, son emballage ou un document joint :

  1. Numéro de type, lot ou série ou autre identifiant du produit.
  2. Nom du fabricant ainsi que nom commercial enregistré ou marque.
  3. Adresses postale et électronique. L’adresse électronique est un e-mail ou un formulaire de contact. La seule adresse du site ne suffit pas.
  4. Coordonnées de la personne responsable dans l’UE si le fabricant est hors UE. Un fabricant européen peut lui-même tenir ce rôle.
  5. Nom, marque et adresses de l’importateur pour un produit provenant d’un pays tiers.
  6. Instructions d’utilisation et de sécurité uniquement si elles sont nécessaires à un usage sûr.

Le transfert des informations vers l’emballage ou le document n’est permis que si les dimensions physiques l’imposent. L’esthétique ne le justifie pas. En publicité, une volonté de design « épuré » ne permet donc pas d’omettre le numéro de lot s’il peut figurer sur l’objet.

La langue : en estonien pour l’Estonie

La langue est fixée par l’État de commercialisation. Les supports du séminaire TTJA de 2025 précisent que les informations doivent être facilement comprises : en estonien pour le consommateur estonien. Pour un événement en Finlande ou Lettonie, prévoyez la langue correspondante.

Les objets publicitaires à risque accru

Selon les orientations, le fabricant doit considérer particulièrement enfants, personnes âgées et personnes handicapées. Les produits attirant les enfants ou ressemblant à de la nourriture doivent être évalués même sans leur être destinés. Ajoutez au besoin une limite d’âge. Dans l’offre publicitaire, cela concerne :

  • Les produits destinés aux enfants ou qui les attirent : peluches, balles antistress, petits objets colorés et imitations de confiseries. Les jouets relèvent aussi de règles spécifiques et du marquage CE. Demandez s’il s’agit d’un jouet et quelle déclaration de conformité le couvre.
  • L’électronique à batterie : batteries externes, enceintes et lampes, soumises aussi aux exigences électriques. La TTJA rappelle que les notices pour le grand public doivent être en estonien. Consultez les produits de notre catégorie électronique avec les documents du fournisseur.
  • Les articles au contact des aliments : gourdes et mugs, planches à découper et boîtes. Ils relèvent aussi des règles sur les matériaux au contact alimentaire.
  • Les textiles au contact de la peau : T-shirts, casquettes et serviettes. Demandez la composition en fibres et, si possible, une certification comme OEKO-TEX.
  • Les tours de cou et cordons : pour les enfants et adolescents, demandez une fermeture de sécurité.

Questions à poser au fournisseur avant commande

Ajoutez-les au devis pour obtenir les réponses avant production.

  1. Qui est le fabricant au sens du GPSR et quelles coordonnées figureront sur le produit ou l’emballage ?
  2. Le produit vient-il d’un pays tiers ? Qui sont l’importateur et la personne responsable dans l’UE ?
  3. Comment la traçabilité est-elle assurée : chaque produit ou emballage porte-t-il un numéro de lot ou de type ?
  4. Peut-il être utilisé sans notice ? Sinon, notice et avertissements sont-ils en estonien et dans les autres langues nécessaires ?
  5. S’agit-il d’un jouet, d’un appareil électrique ou d’un matériau au contact alimentaire ? Quelle déclaration ou quel rapport d’essai existe ?
  6. Le fabricant a-t-il analysé les risques et la documentation technique est-elle accessible aux autorités ?
  7. Le marquage, UV, gravure ou impression textile par exemple, influence-t-il la sécurité ou la surface au contact alimentaire ?
  8. Que fait le fournisseur en cas de danger : qui prévient les autorités et comment se déroule le rappel ?

Chez Logotrade, nous demandons ces données pendant le devis et précisons où elles figurent. Nous choisissons le service de marquage sans masquer les mentions obligatoires. Retrouvez la sélection dans notre catalogue de produits.

Exemple : cadeaux d’événement pour des familles

Exemple : une entreprise prévoit une journée familiale et 300 sacs contenant gourde personnalisée, peluche et réflecteur. Les trois articles parviendront aux consommateurs, dont des enfants.

  1. Repérer les risques. La peluche est destinée aux enfants et constitue un jouet. La gourde touche les aliments. Le réflecteur a sa norme et son marquage.
  2. Interroger le fournisseur. La liste est appliquée à chaque article. Pour le jouet, CE, avertissement d’âge et déclaration de conformité sont demandés séparément.
  3. Placer les informations. Lot et coordonnées sont sous la gourde, logo sur le côté. La peluche porte une étiquette cousue non masquée.
  4. La langue. Avertissement du jouet et entretien de la gourde sont en estonien sur une carte dans le sac.
  5. L’archivage. L’entreprise conserve documents et numéros de lot. Un problème ultérieur pourra être relié aux lieux et quantités distribuées.

Cette organisation allonge peu le projet, mais évite qu’après l’événement on ignore le fabricant et le lot.

En cas de problème : accident, signalement et rappel

Le GPSR regroupe les notifications des entreprises dans Safety Business Gateway. Selon la communication de la Commission C/2025/6238 , le fabricant y déclare sans retard injustifié les accidents causant décès ou dommage grave à la santé. Importateurs et distributeurs informent le fabricant. Si un distributeur considère le produit dangereux ou sans identification, il doit veiller à prévenir immédiatement les autorités.

Un rappel exige une solution gratuite et efficace pour le consommateur. Selon la synthèse du cabinet Fieldfisher , au moins deux options parmi réparation, remplacement et remboursement doivent être proposées. L’avis ne doit pas minimiser le risque par des termes comme « volontaire » ou « de précaution ». Les alertes européennes sont publiées dans Safety Gate, qui remplace RAPEX.

Le commanditaire doit donc savoir où les articles ont été distribués. Un tableau événement, quantité et lot suffit pour retrouver les personnes en cas de rappel.

Erreurs fréquentes

  • « C’est gratuit, les exigences ne s’appliquent pas. » La Commission inclut la fourniture gratuite dans le cadre d’une activité commerciale.
  • Sacrifier le lot au design. L’esthétique ne justifie pas la suppression des informations obligatoires.
  • Avertissements uniquement en anglais. Le consommateur estonien doit recevoir les informations de sécurité en estonien.
  • Offre en ligne la moins chère, sans contact dans l’UE. Sans personne responsable établie dans l’UE, le maillon suivant de votre chaîne devra rechercher l’interlocuteur des autorités.
  • Objets pour adultes choisis pour une journée familiale. Petites pièces et cordons nécessitent des vérifications supplémentaires.
  • Ne pas conserver les documents. Fabricant et importateur doivent les garder dix ans. Pour le client, coordonnées du fournisseur et numéros de lot suffisent, mais doivent être conservés.

Pour le contrôle qualité, consultez l’article comprendre la qualité des objets publicitaires. Les batteries sont traitées dans le guide des batteries externes et de l’électronique. Pour l’origine, comparez les objets publicitaires européens et asiatiques . Découvrez aussi les objets fabriqués en Estonie, dont les fabricants proches rendent les documents facilement accessibles.

Questions fréquentes

Le GPSR concerne-t-il aussi les produits offerts gratuitement ?

Oui, s’ils parviennent aux consommateurs. La mise à disposition commerciale inclut fourniture payante ou gratuite selon la Commission.

Les cadeaux uniquement destinés aux salariés sont-ils concernés ?

Un salarié utilise le mug ou la batterie comme tout consommateur : appliquer les mêmes exigences est raisonnable. Les produits réservés au travail, comme les EPI, relèvent de règles distinctes.

Chaque stylo doit-il porter un numéro de lot ?

L’identification doit figurer sur le produit. S’il est trop petit, elle peut être sur l’emballage ou un document joint. Convenez de la solution précise avec le fournisseur.

Un QR code remplace-t-il les informations imprimées ?

Non. Le numérique complète le marquage physique, sans le remplacer.

Qui contrôle la sécurité en Estonie ?

L’autorité de protection des consommateurs et de surveillance technique, TTJA. Le GPSR est mis en œuvre en Estonie par des modifications de la loi sur la conformité des produits.

Que faire si un produit distribué se révèle dangereux ?

Prévenez immédiatement fournisseur et fabricant. Rassemblez lieux et dates de distribution. Le danger est notifié aux autorités via Safety Business Gateway.

L’expérience Logotrade

Depuis 2004 à Tallinn, Logotrade OÜ aide les entreprises estoniennes à choisir, concevoir et commander des cadeaux personnalisés. Nous sommes membres des réseaux internationaux d’objets publicitaires PSI et ASI ainsi que de la Chambre estonienne de commerce et d’industrie . La sécurité fait partie de nos devis au quotidien. Découvrez nos projets dans le portfolio et nos autres guides sur le blog.

Envoyez souhait, public et quantité à logo@logo.ee ou utilisez le formulaire de contact. Le devis précise délai, quantité minimale, prix et documents de sécurité fournis.

Sources

Auteur: Anti Saluneem

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